Conditions générales de vente

Les Conditions Générales de Vente (« CGV ») ont pour objet de définir et régir les relations entre SHOP & DISPLAY et le client (« Client »). Toute demande ou commande passée, de manière directe ou indirecte, par téléphone, courrier, internet et/ou tout autre support à SHOP & DISPLAY emporte l’adhésion, sans restriction ni réserve du Client à ces CGV, lesquelles prévalent sur tout autre document diffusé par SHOP & DISPLAY (brochure, catalogue…).

L’abstention par SHOP & DISPLAY de se prévaloir ponctuellement d’une disposition des CGV n’implique aucunement une renonciation à ladite disposition.
Si l’une des dispositions de ces CGV devait être frappée de nullité, cela n’emporterait en aucun cas la nullité des autres dispositions.

Toute autre condition opposée par un Client ne saurait être opposable à SHOP & DISPLAY sauf acceptation expresse et préalable, quel que soit le moment où elle a été portée à sa connaissance.

Les prix des produits présents sur le Site incluent la TVA. Il est précisé que des frais de livraison voire des droits de douanes pourront être à régler en supplément par vos soins notamment pour toute livraison en dehors de la France concernant plus particulièrement les droits de douanes.

Des frais peuvent être facturés par l’émetteur de votre carte de crédit, nous vous invitons à le contacter pour plus d’information.

Toute commande passée sur le Site suppose la fourniture d’informations exactes vous concernant, que vous avez le droit d’utiliser la carte de crédit ou débit pour procéder à toute commande et que vous disposez des fonds suffisants à cet effet.
Une fois la commande passée, le paiement sera fait en considération du moyen de paiement que vous aurez sélectionné et nous commencerons le traitement de votre commande qui vous sera confirmé par un email de notre part récapitulant votre commande.

Pour valider votre commande, votre carte de crédit ou de débit sera débitée. Si nous sommes dans l’impossibilité de débiter votre de crédit ou de débit, la commande ne sera pas confirmée.

Si vous souhaitez annuler une commande que vous venez de passer, nous vous invitons à nous contacter le plus rapidement possible (avant que votre commande n’ait été traitée par nos équipes) via : contact@promodern.com

Pour toute question relative à la livraison et aux retours, nous vous invitons à prendre connaissance de notre politique qui fait partie intégrante des présentes Conditions Générales. Nos produits bénéficient des garanties légales instituées par le droit français.

Conformément au Code de la consommation français, vous disposez, en tant que consommateur, d’un droit de rétractation dans les 14 jours suivant la réception de votre commande sans avoir à fournir de raison. Ainsi, nous vous invitions à nous retourner les produits réceptionnés par voie postale et à vos frais (envoi suivi + fourniture du numéro de suivi à nos services). Étant précisé que les produits doivent être dans leur état original de vente (étiquette, emballage, complet, non endommage et non utilisé). Tout produit renvoyé sera bien évidemment inspecté par nos services et s’il ne répond pas aux conditions précitées vous sera retourné et donc non repris. Nous vous invitons à nous contacter via contact@promodern.com avant de nous retourner les produits afin que nous puissions vous transmettre le formulaire de rétractation.

Il est entendu que le dispositif précité n’a pas vocation à s’appliquer aux clients professionnels.

Nous vous invitons à consulter notre politique confidentialité et cookies disponible sur le Site.

Si l’une quelconque des dispositions des présentes CGV est ou devient nulle en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres dispositions conserveront leur plein et entier effet.

En cas de réclamation, nous vous invitons à vous adresser à nos services via contact@promodern.com.

SHOP & DISPLAY adhère au système de médiation mis en place par la confédération des buralistes ainsi si vous rencontrez un problème avec nos services, nous vous invitons à vous rapprocher de l’entité précitée.

SHOP & DISPLAY déclare et s’engage à agir en conformité avec la législation sociale en matière de déclarations sociales et de paiements des cotisations et contributions de sécurité sociale et de dépôt auprès de l’administration fiscale de l’ensemble des déclarations fiscales obligatoires et du respect des articles L.1221-10, L.3243-1 et L.8221-1 du Code du travail.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Les tribunaux français ont compétence pour se prononcer sur tous les litiges susceptibles de naître relativement à l’exécution des présentes et notamment le Tribunal de commerce d’Orléans s’agissant de tout litige pouvant naitre avec un client professionnel.